Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont définis comme suit :

  • Délai de rétractation : la période légale pendant laquelle le Client peut exercer son droit de rétractation et renoncer à l’achat sans avoir à justifier de motifs.

  • Client : toute personne physique majeure (non professionnelle) effectuant un achat sur la boutique Elwayn dans le cadre d’un contrat à distance.

  • Jour ouvrable : un jour calendaire, hors week-ends et jours fériés.

  • Produit personnalisé : tout produit conçu ou adapté spécifiquement selon les demandes du Client.

  • Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement (par exemple, un e-mail ou un document PDF).

  • Contrat à distance : un accord entre Elwayn et le Client, conclu dans le cadre d’un système de vente à distance sans présence physique simultanée.

Article 2 – Identité de l’Entreprise

Nom de la boutique : Elwayn
Adresse : 461 rue Aimé Orand, 30000 Nîmes
Numéro SIRET : 932001803
Adresse e-mail : elwayn.store@gmail.com

Article 3 – Applicabilité des Conditions Générales

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Elwayn et à tous les contrats à distance conclus entre Elwayn et le Client.

  2. Avant de confirmer une commande, le Client devra prendre connaissance des présentes CGV. Celles-ci seront accessibles sur le site Elwayn et pourront être téléchargées ou envoyées par e-mail sur demande.

  3. Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  4. Si des dispositions spécifiques s’appliquent à certains produits (par exemple, en matière de garanties ou de retours), elles seront clairement indiquées sur le site et prévaudront, en cas de conflit, sur les présentes CGV.

  5. Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 4 – L’Offre

  1. Les offres de produits présentées sur le site Elwayn sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  2. Chaque produit proposé fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques, dimensions, couleurs, matériaux, etc.) permettant au Client de bien comprendre l’offre avant de passer commande.

  3. Les images des produits sont présentées à titre indicatif. Elwayn s’efforce de les rendre les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne peut garantir une correspondance parfaite (notamment en raison des variations d’affichage des couleurs selon les écrans).

  4. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché ou les caractéristiques du produit, Elwayn se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

  5. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison et hors éventuels frais de douane ou taxes d’importation pour les livraisons en dehors de l’Union européenne. Ces frais restent à la charge du Client.

Article 5 – Formation du Contrat

  1. Le contrat est considéré comme conclu dès que le Client passe commande et que celle-ci est confirmée par e-mail par Elwayn.

  2. Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif contenant les détails essentiels de l’achat (produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.).

  3. Si Elwayn détecte un problème lié à la commande (par exemple, une rupture de stock ou un paiement non validé), elle se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

  4. En cas de paiement électronique, Elwayn applique les protocoles de sécurité en vigueur pour protéger les données bancaires de ses Clients.

Article 6 – Droit de Rétractation

  1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le retour ou le remboursement d’un produit.

  2. Le Client devra notifier son intention d’exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse contact@elwayn.fr.

  3. Une fois la demande de rétractation acceptée, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état.

  4. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (cf. Article 8).

  5. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit en parfait état.

Article 7 – Retour des Produits et Remboursement

  1. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire dans l’offre.

  2. Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou utilisé de manière excessive (au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques), Elwayn se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote.

  3. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord différent entre Elwayn et le Client.

Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur commande selon les spécifications du Client.

  • Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène si le sceau a été brisé (par exemple, certains produits cosmétiques).

  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou périssables.

Article 9 – Tarifs et Paiement

  1. Tous les prix affichés sur le site Elwayn sont indiqués en euros (€) et excluent les frais de livraison, sauf mention contraire.

  2. Elwayn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

  3. Les moyens de paiement acceptés sur le site Elwayn incluent cartes bancaires, Paypal.

  4. En cas de paiement échelonné ou différé, des conditions spécifiques seront précisées lors de la commande.

Article 10 – Garantie et Conformité

  1. Elwayn garantit que les produits vendus sont conformes à la description faite sur le site et exempts de défauts au moment de la livraison.

  2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit signaler le problème à Elwayn dans un délai de 14 jours après réception du produit.

  3. Sous réserve de la validation du défaut par Elwayn, un remboursement, un échange ou une réparation pourra être proposé.

    Article 11 – Livraison

    1. Zone de livraison : Elwayn livre ses produits principalement en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Si des restrictions géographiques existent, elles seront clairement indiquées au moment de la commande.

    2. Délais de livraison :

      • Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors du passage de commande. Elwayn met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable à des circonstances exceptionnelles (grèves, perturbations logistiques, cas de force majeure, etc.).

      • Si la livraison prend un retard important, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement du montant payé.

    3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Ces frais seront indiqués avant la validation de la commande.

    4. Réception du colis :

      • Le Client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la réception. Si le colis semble endommagé, il est conseillé de le refuser ou d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison.

      • Si le Client découvre des produits endommagés après ouverture du colis, il devra en informer Elwayn dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en envoyant des photos à l’appui.

    Article 12 – Transfert de Propriété et des Risques

    1. Le transfert de propriété des produits au Client intervient au moment du paiement intégral du montant de la commande.

    2. Le transfert des risques (notamment les risques de perte ou de détérioration des produits) intervient lors de la remise physique du colis au Client ou à une personne désignée par lui.

    Article 13 – Responsabilité

    1. Elwayn ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus sur le site. Cela inclut notamment les pertes de revenus, les pertes de données ou tout autre préjudice économique indirect.

    2. La responsabilité d’Elwayn est strictement limitée au montant de la commande concernée.

    3. En cas de liens vers des sites tiers présents sur la boutique Elwayn, Elwayn décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

    Article 14 – Données Personnelles

    1. Collecte et traitement des données :

      • Lors de la commande, Elwayn collecte certaines données personnelles nécessaires à la bonne gestion des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.).

      • Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    2. Droits du Client :

      • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Elwayn à l’adresse elwayn.store@gmail.com.

      • Le Client peut également demander à limiter ou à s’opposer au traitement de ses données dans certains cas.

    3. Cookies : Le site Elwayn utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer ses préférences de cookies directement depuis son navigateur.

    Article 15 – Propriété Intellectuelle

    1. Tous les éléments du site Elwayn (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

    2. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable d’Elwayn est strictement interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

    Article 16 – Service Client et Réclamations

    1. Service client : Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le Client peut contacter Elwayn à l’adresse suivante : elwayn.store@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

    2. Traitement des réclamations :

      • Elwayn s’engage à répondre aux réclamations dans un délai de 7 jours ouvrables.

      • Si un litige persiste malgré les échanges, le Client pourra recourir gratuitement à un service de médiation, conformément aux dispositions légales applicables.

    Article 17 – Médiation des Litiges

    1. En cas de litige lié à une commande passée sur la boutique Elwayn, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable.

    2. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, gratuitement, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

    3. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies au Client sur demande.

    Article 18 – Droit Applicable et Juridiction

    1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

    2. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par la médiation, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

    Article 19 – Modification des Conditions Générales de Vente

    1. Elwayn se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles évolutions légales ou techniques.

    2. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les commandes en cours, ce sont les CGV en vigueur au moment de la commande qui s’appliqueront.

    Article 20 – Acceptation des CGV

    En validant sa commande sur le site Elwayn, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.